Françoise Simon-Suisse

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Françoise SIMON-SUISSE actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000049084601 (source JORF)

nomination

03 Février 2024 03/02/2024

De:	Françoise SIMON-SUISSE actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Saintes assesseure dans une formation collégiale assesseure à la cour d'appel de Rennes dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes Dans Une Formation Collégiale"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

JORFTEXT000043944100 (source JORF)

nomination

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Françoise SIMON-SUISSE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rennes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Françoise SIMON-SUISSE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000041548020 (source JORF)

admission

08 Février 2020 08/02/2020

De:	Françoise SIMON-SUISSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Françoise SIMON-SUISSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint Germain en Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Françoise SIMON-SUISSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Simon-Suisse (Françoise) juge (Reims), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2011 (magistrature) Inscrits : 1 010

JORFTEXT000024425350 (source JORF)

inscription

03 Août 2011 03/08/2011

De:	Françoise SIMON-SUISSE juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Tribunal d'instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Simon-Suisse (Françoise) juge (Reims), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2010 (magistrature) Inscrits : 1 086

JORFTEXT000022741203 (source JORF)

inscription

26 Août 2010 26/08/2010

De:	Françoise SIMON-SUISSE juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Françoise Simon-Suisse juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Epernay"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Françoise Simon-Suisse auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières